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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

VOYAGES MARIOT, SARL au capital de 277 500 euros.

Siège social : 2 rue de la Paix – 59480 La Bassée  

N° de téléphone : 03 20 29 22 90

N° de fax : 03 20 49 86 34

Adresse e-mail : mariotvoyages@mariotvoyages.fr

RCS Lille métropole B 332 691 559  

 

Date de dernière mise à jour 15 juin 2018 

 

 

Il est préalablement exposé que le vendeur est éditeur de prestations de voyages, de services et d’excursions organisées par la société Voyages Mariot, 2 rue de la Paix – 59480 La Bassée  à destination de consommateurs ou de professionnels, commercialisés par l’intermédiaire de son site  Internet (http:// www.mariotvoyages.com). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.

Article 1 – Objet et commande

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits ou services, effectuées au travers des sites Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante http:// www.mariotvoyages.com. La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 2 - Prix / Paiement

Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d'expédition. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison ou d’expédition.

Article 3 : Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime. Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des modalités de paiement et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des places disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des voyages ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).

Article 4 - Conditions d’annulation

Conformément à l’Article L121-20-4, les prestations de services d'hébergement, de transport, de restauration et de loisirs n’ouvrent droit, au profit d’un consommateur, à aucun droit de rétractation. En revanche la Société Mariot Voyages accepte sous certaines conditions, ci-dessous reprises, les annulations.

- Plus d’1 mois avant le départ : 5€ de frais par personne.

- Moins d’1 mois avant le départ : remboursement du transport sous forme d’avoir (sur justificatif médical uniquement).

- La veille du départ, ou absence/retard au départ : retenue de la totalité du paiement.

- Pour les spectacles, entrées, visites, etc… : prestations non remboursables. Spectacles en extérieur : risque de report ou d’annulation pour raison météorologiques.

Aucune annulation ou modification auprès du Conducteur n’est possible. Mariot Voyages se réserve le droit d’annuler une excursion si le nombre minimum de participants n’est pas atteint.

Article 5 - Disponibilité

Nos voyages sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.mariotvoyages.fr et dans la limite des places disponibles. En cas d'indisponibilité après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par téléphone. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.  

Article 6 - Obligations et devoirs du Voyageur

Les Voyageurs à bord des autocars Mariot Voyages, doivent se conformer aux consignes du Conducteur et à la législation en vigueur. Notamment les voyageurs devront, préalablement au départ, s’assurer qu’ils sont en possession de tout papier d’identité requis. En aucun cas la société Mariot Voyages ne saurait être tenue pour responsable des conséquences d’un oubli ou d’une absence de papiers d’identité ou de tout document ou visa permettant la libre circulation des personnes. Les voyageurs déclarent avoir la pleine connaissance du contenu de chacun de leurs Bagages et s’engagent à ne pas laisser les bagages sans surveillance et à ne pas accepter d’objets d’un autre voyageur ou de tout autre personne. Les voyageurs s’engagent à ne pas voyager avec des Bagages confiés par un tiers. Il est conseillé aux voyageurs d’éviter d’inclure dans ses Bagages des matières périssables ou des objets fragiles. Si, toutefois, Les voyageurs incluent de telles matières ou de tels objets dans ses Bagages, ils devront s’assurer que ceux-ci sont correctement et solidement emballés et protégés afin de ne pas endommager ces objets et matières ainsi que les Bagages des autres voyageurs. Durant les trajets, les voyageurs s’obligent à respecter les autres voyageurs en évitant les nuisances sonores. En outre, les voyageurs s’engagent à respecter le lieu dans lequel le voyage s’effectue, en commençant par jeter les déchets dans les poubelles mises à disposition. A la fin du transport, les voyageurs sont tenus de s’assurer qu’aucun objet n’a été oublié dans l’autocar. Le transporteur décline toute responsabilité en cas de détérioration ou de vol de tout ce qui pourrait y avoir été laissé.

Toutefois, en cas d’oubli, Mariot Voyages possède un numéro dédié aux objets trouvés : 06.33.46.41.14

Article 7 - Sécurité à bord de l’autocar

Le nombre maximal de personnes pouvant être transportées ne peut excéder celui inscrit sur l’attestation d’aménagement de l’autocar. Le transporteur est responsable de la sécurité du transport, y compris lors de chaque montée et de chaque descente des voyageur de l’autocar. Le conducteur prend les mesures nécessaires à la sécurité et donne en cas de besoin des instructions aux voyageurs, qui sont tenus de les respecter. Des arrêts sont laissés à l’initiative du transporteur ou du conducteur pour répondre aux obligations de sécurité et de respect de la réglementation sociale relative aux temps de conduite et de repos des conducteurs ou à d’autres nécessités.Les sièges sont équipés de ceinture de sécurité, le transporteur informe les voyageurs de l’obligation du port de cet équipement. Sauf exception prévues au Code de la route, le port de la ceinture s’applique à chaque voyageur, adulte et enfant.

Article 8 - Evénement ou incident en cours de service

Si, au cours de l’exécution du voyage, un événement ou un incident survient et rend impossible le déroulement de tout ou partie de ce voyage dans les conditions initialement prévues au contrat, le transporteur prend, dans les meilleurs délais, des mesures propres à assurer la sécurité et le confort des voyageurs. Dans le même temps, si l’événement ou l’incident est imputable au transporteur, le voyageur peut prétendre, en cas de préjudice prouvé, à une indemnisation qui ne pourra excéder le prix du voyage. Si, l’événement ou l’incident est imputable au voyageur, celui-ci en assume les conséquences financières.

Article 9 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

Article 10- Médiation

Conformément aux dispositions du code de la consommation relatif à la médiation des litiges de la consommation, nous vous informons que si vous avez tenté de régler votre litige par le biais de notre service clients en envoyant une réclamation écrite et que la réponse ne vous satisfait pas, ou en l'absence de réponse dans un délai de 60 jours, vous pouvez contacter le Médiateur du Tourisme et Voyage.

  • Sur son site internet : http://www.mtv.travel/
  • Par courrier postal : MTV Médiation Tourisme Voyage -BP 80303- 75823 Paris Cedex 17

Pour tout achat en ligne de services, vous pouvez soumettre une demande au médiateur via la plate-forme européenne des litiges sur la plate-forme de règlement en ligne des litiges de consommation.

Article 11 - Données personnelles

Le voyageur communique au Transporteur, ou à son Agent Accrédité, des données personnelles le concernant dans le but d'effectuer une Réservation, d'obtenir des services complémentaires, de faciliter les formalités d'immigration et d'entrer sur le territoire d'un Etat. Ces informations personnelles communiquées au Transporteur dans le cadre de la souscription et de l'exécution du Contrat de Transport sont susceptibles de faire l'objet d'un traitement informatique. Ces informations sont collectées et traitées conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés. Les données communiquées par le voyageur sont principalement utilisées aux fins (i) de Réservation et d'achat de Billet, (ii) de fourniture de prestations ou services spécifiques en lien avec la prestation de transport, (iii) de prospection, fidélisation, animation et information commerciale et (iv) de réalisation d'études statistiques. Elles sont également susceptibles d'être utilisées aux fins de faciliter l'accomplissement des formalités administratives relatives à l'immigration et à l'entrée sur le territoire, de prévention des impayés et de lutte contre la fraude, ainsi que d'assurer la sécurité et la sûreté des transports. Le Voyageur est informé que tout incident survenu lors de l'exécution du Contrat de Transport et susceptible de porter atteinte à la sécurité ou la sûreté d'un voyage peut faire l'objet d'un enregistrement informatique.  Le Voyageur est informé et accepte que la fourniture de certains services annexes spécifiques (repas spéciaux, assistance médicale) puisse conduire le Transporteur à enregistrer dans ses traitements des informations susceptibles de relever de l'article 8 de la loi « informatique et libertés » modifiée. Ces informations sont exclusivement utilisées dans le cadre des services annexes spécifiques sollicités par le Voyageur. Les données collectées sont susceptibles d'être communiquées au personnel habilité du Transporteur, de ses partenaires (Agents Accrédités, Transporteurs au sens de l'article 1 ci-dessus, etc.) ou de ses prestataires de services annexes, dans le cadre de l'accomplissement de tout ou partie des finalités visées ci-dessus. Conformément aux lois et règlements applicables en France et au niveau international, le Transporteur est par ailleurs parfois tenu de mettre des informations personnelles à la disposition d'autorités publiques françaises ou étrangères habilitées (douanes, immigration, etc.), en particulier à des fins de prévention et de lutte contre le terrorisme ou d'autres délits graves. Il est précisé que certains des destinataires mentionnés ci-dessus sont susceptibles d'être établis en dehors de l'Union Européenne et d'avoir accès à tout ou partie des informations personnelles collectées par le Transporteur (nom, prénom, numéro de passeport, détails du voyage, etc.), et ce, aux bonnes fins d'exécution du Contrat de Transport du Voyageur ou en raison d'une habilitation légale spécifique. Les transferts de données effectués en dehors de l'Union européenne sont réalisés conformément aux conditions définies aux articles 68 et s. de la loi « informatique et libertés ». En application de la loi « informatique et libertés », le Voyageur dispose de droits d'accès, de rectification, de suppression ou d'opposition sur les données le concernant. Ces droits s'exercent par courrier postal à l'adresse suivante :

VOYAGES MARIOT, 2 rue de la Paix – 59480 La Bassée  

mariotvoyages@mariotvoyages.fr

Sous réserve de la réglementation en vigueur, le Transporteur se réserve la possibilité d'utiliser les données du Voyageur dans les conditions et pour les finalités définies dans le présent article. Sauf opposition du Voyageur exprimée lors de la collecte de ses données ou adressée par courrier à l'adresse susvisée, le Transporteur se réserve la possibilité d'utiliser les données du Voyageur ou de les communiquer à ses partenaires afin de pouvoir lui adresser des offres commerciales adaptées. Lorsque la loi l'exige (prospection commerciale par voie électronique), les données du Voyageur ne seront utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par le Transporteur ou ses partenaires que si le Voyageur a donné son accord pour un tel usage au moment de la communication de ses données personnelles. Le Voyageur pourra, ultérieurement, s’opposer à ce que les données le concernant soient utilisées à de telles fins, en adressant un courrier à l’adresse susvisée. Il est précisé que la collecte de certaines données personnelles est indispensable pour permettre la Réservation et établir le Contrat de Transport. Le Voyageur peut naturellement exercer son droit d'opposition à la collecte et au traitement de ces données mais est informé que cette démarche peut entraîner l'annulation du voyage ou l'impossibilité d'accéder à certains services annexes spécifiques demandés (repas spéciaux, etc.). Il est également rappelé que, conformément aux lois et règlements applicables en France et au niveau international, l'absence de communication de certaines données ou l'inexactitude de certaines données peut conduire à une décision de refus d'embarquement ou d'entrée sur un territoire étranger, et ce, sans que la responsabilité du Transporteur puisse être engagée.

 Article 11 - Archivage Preuve

La société VOYAGES MARIOT archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la société VOYAGES MARIOT seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.


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